DECLARATION SUR L'HONNEUR

Je soussigné (e) (Madame/Mademoiselle/Monsieur)................................... Titulaire de la Carte d'Identité Nationale N° ……………. et vivant à..........................................................................

Atteste sur l'honneur que je n'exerce aucune activité professionnelle publique, semi publique ou privée, et que je n’ai jamais sollicité l’inscription au Registre de Commerce.

J'ai pris connaissance des sanctions pénales encourues par l'auteur d'une fausse attestation.

Fait pour servir et valoir ce que de droit.

Fait à................. , le …………….

Signature :

هذه النماذج للاستئناس والمعلومات العامة فقط، وليست استشارة أو خدمة قانونية، ولا نضمن قبولها لدى أي جهة. لا تعبّئها إلا ببيانات صحيحة، فالتصريح الكاذب قد يعرّض صاحبه للمساءلة. استشر محامياً أو مختصاً مرخّصاً عند الحاجة.

DECLARATION SUR L HONNEUR

Fait à................. , le …………….