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Demande d autorisation pour une terrasse de restaurant

الصيغة: DOCXالحجم: 13 ك.بآخر تحديث: 2026-10-31
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A <...>, le <...>

Nom, prénom
Adresse
CP – Ville

Destinataire
Adresse
CP - Ville

Objet : Demande d'autorisation pour une terrasse de restaurant

Madame / Monsieur le ……….

Par la présente, j'ai l'honneur de solliciter votre autorisation pour installer une terrasse commerciale sur le domaine public, pour mon restaurant / débit de boisson [nom de l'établissement], sis au [adresse].

Je souhaiterais profiter d'une terrasse permanente / temporaire du [date] au [date], et l'installer à la même adresse sur le trottoir / sur la voie piétonne, accolée à la façade / en contre-terrasse.


Voici les détails de l'agencement prévu :


> Tables rondes / carrées / rectangulaires en [matériaux]
> Chaises en [matériaux]
> X parasols de forme [précisez] et de couleur [précisez], avec / sans inscription publicitaire
> X stores-bannes de couleur [précisez]
> X jardinières en [matériaux], garnies de fleurs / plantes / arbustes
> 1 porte-menus de dimensions [précisez]
> 1 paravent / garde-corps en [matériaux] d'une hauteur de [précisez]
> 1 chauffage sur pied / suspendu / en façade
> 1 éclairage de type [précisez]
> 1 plancher en [matériaux] de couleur [précisez]

Veuillez noter que cette terrasse sera accessible aux personnes à mobilité réduite, par une installation fixe / amovible.

Vous trouverez également ci-joints :
> la copie de …………… ;
> la copie de ……………
> la copie de ……………
> l'attestation ……………

Dans l'espoir que vous répondrez favorablement à cette requête, je vous prie de croire, Madame / Monsieur le …………., en l'assurance de mes respectueuses salutations.

Signature :

هذه النماذج للاستئناس والمعلومات العامة فقط، وليست استشارة أو خدمة قانونية، ولا نضمن قبولها لدى أي جهة. لا تعبّئها إلا ببيانات صحيحة، فالتصريح الكاذب قد يعرّض صاحبه للمساءلة. استشر محامياً أو مختصاً مرخّصاً عند الحاجة.

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