LA TUTELLE
Je soussignée Mme :……………………, Neé le ……………….. à …………titulaire de carte d’identité nationale N° : ……………., Demeurant …………………..
Je Déclare sur mon honneur que je donne la tutelle de mon fils …………………… à monsieur ……………… et Mme…………………Demeurant ……………………..,et de prendre la responsabilité à leur charge durant toute la durée de sa résidence en ………….
Cet document a été délivré pour servir et valoir ce que de droit
Fait à …………. le …………
SIGNATURE :
……………………………..